Les sites www.decodujardin.fr et www.decodelamaison.fr sont édités par :

DECO DU JARDIN
204 route de Witry
51100 REIMS

Sortie REIMS direction CHARLEVILLE
à 700M de Brico Depôt - RN 51 sur la droite
Position GPS :
04° 05‘ 02“ E
49° 16‘ 43“ N
ou :
Latitude : 49.2695175
Longitude : 4.0720115

OUVERT 7/7 de 09H00 à 19H00

TVA : FR26482108370
Siret : 48210837000024

Tél. 03 26 86 41 82
Fax : 03 63 55 60 22
Email : contact@decodujardin.fr

Contact: Cimolaï Simon – Alamie Jérôme

Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société DECO DU JARDIN, propriétaire du site decodujardin.fr, du fond de commerce situé au 204 route de Witry 51100 REIMS dont le siège social est à la même adresse, et le client défini ci-dessous comme étant consommateur chez DECO DU JARDIN et acceptant les présentes conditions générales de vente.
Toute autre condition, de quelque nature que ce soit, ne peut engager la société DECO DU JARDIN qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur le site de vente ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société DECO DU JARDIN sans préavis. Le seul fait de passer commande chez DECO DU JARDIN, de signer un devis, d’effectuer un achat, comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées en magasin et les informations affichées sont constamment remises à jour. Toutefois, la responsabilité de la société DECO DU JARDIN ne peut être engagée si des erreurs y figurent. Merci de nous signaler toute erreur ou omission à contact@decodujardin.fr

Nous sommes agrées pour vendre des produits phytopharmaceutiques à des non professionnels.
Numéro agrément : CA02411


Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. Pour les produits ne se trouvant pas en stock dans nos entrepôts au moment d'une commande passée par un client, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé directement  en magasin, sur le site et/ou par email, et ce, dans les meilleurs délais.

Prix des produits
Les prix figurant au magasin DECO DU JARDIN sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis en fonction de modifications de la législation ou/et de la réglementation française, notamment pour tout ce qui concerne les interdictions, les obligations nouvelles ou la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Ces prix pourront être modifiés par simple affichage sans que quiconque puisse se prévaloir d'une quelconque antériorité de tarifs.
Le prix est payable comptant le jour de l’achat.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de l’achat dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Validation de la commande
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable signer un bon de commande stipulant le prix et la date approximative de disponibilité  en mentionnant ‘’bon pour accord’’ par fax, en main propre, par courrier ou par email et régler la totalité du montant TTC.
Les données enregistrées par la société DECO DU JARDIN constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Enlèvement des produits
Tout produit acheté en magasin ou en click and collect pourra être gardé gratuitement 15 jours à partir de la date de facturation. Au delà de ce délai des frais de garde d’un montant de 20€ TTC seront facturés par semaine pour toute semaine engagée. 

 
Garantie et reprise des végétaux
DECO DU JARDIN n’est responsable  ni de la floraison, ni de la fructification, ni de la reprise des végétaux.
Les végétaux sont vendus vivants, en bonne santé, leur reprise dépend :
- des conditions de transport durant lesquelles les plantes ont été acheminées
- de la préparation et de la qualité du sol
- de l’exécution de la plantation
- de l’arrosage
- des conditions climatiques et des tendances du réchauffement climatique (gel, chaleur, grêle, vent, canicule…)
- des soins donnés contre les attaques d’insectes ou de champignons
- de nombreux autres facteurs qui échappent au contrôle et à l’autorité de DECO DU JARDIN

Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Information préalable sur les risques potentiels de certains végétaux pour la santé humaine
Conformément à l’article L. 1338-3 du code de la santé publique, tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s’en prémunir. Certains végétaux, limitativement énumérés à l’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020, peuvent potentiellement présenter des intoxications par ingestion, des allergies respiratoires, des réactions cutané muqueuses ou des réactions cutanées anormales en cas d’exposition au soleil. Ces risques, précautions et/ou actions à mener le cas échéant sont présentés dans le document suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ JORFTEXT000042325453. En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acquéreur reconnaît avoir été dûment informé, préalablement à la vente, des risques pour la santé humaine potentiellement liés à l’acquisition desdits végétaux.

Propriété et responsabilité
La société DECO DU JARDIN conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société DECO DU JARDIN le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société DECO DU JARDIN revendique la propriété.
A défaut, la société DECO DU JARDIN à la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société DECO DU JARDIN pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements encore non effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société DECO DU JARDIN, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société DECO DU JARDIN en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.
En cas de non règlement aux échéances prévues contractuellement et en application de la Loi n°92-1442 du 31/12 92 Art. 31 al.3, les sommes dues feront courir des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal.
De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due en cas de retard de paiement.
La société DECO DU JARDIN n'a, pour toutes les étapes d'accès au point de vente, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie de mise en œuvre, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société DECO DU JARDIN. Un support par mail et téléphone est disponible pour assurer une meilleure relation avec le client.

Élection du domicile de juridiction
De convention expresse entre les parties, il est stipulé qu’en cas de litige, le tribunal compétent est au libre choix du client.